Mentions légales / CGU


Informations légales de l’éditeur et responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Cherry for Life Science
SAS au capital de 50.000 euros
RCS Nanterre 810 337 048
106 Bureaux de la Colline – 92213 Saint-Cloud
Directeur de la publication : Rafi MARDACHTI, General manager.

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication: Octave KLABA

Charte

« Les sites Sante sur le Net, dont fait partie le site etat-depressif.com, ont comme objectif de fournir une information sûre et régulièrement mise à jour dans une pathologie précise.
Pour répondre à cet objectif, tous nos contenus sont rédigés par des experts scientifiques de chaque maladie, en toute indépendance.
La consultation des sites Sante sur le Net est gratuite. »
La présente charte peut être mise à jour. Les utilisateurs sont invités à se reporter à la dernière version.

Déontologie

1. etat-depressif.com est un site d’information médicale destiné aux patients et aux professionnels de santé. Il a pour vocation de favoriser l’information dans le domaine scientifique et médical.
2. etat-depressif.com délivre une information de qualité, venant des sources les plus sûres. Les informations fournies se réfèrent aux données médicales et paramédicales existantes ainsi qu’aux recommandations des sociétés savantes. Elles sont choisies, contrôlées et validées par un comité d’experts médicaux de renom.
3. etat-depressif.com n’est en aucun cas un site de consultation médicale. Les informations proposées ne peuvent servir à établir un diagnostic ou à influencer un traitement médical (mise en route, modification, arrêt…). Elles ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin.

Traitement et protection des données personnelles

La société Cherry For Life Science, responsable de traitement, informe l’utilisateur de etat-depressif.com qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les données personnelles sont collectées par le biais des formulaires disponibles sur le site. Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site etat-depressif.com ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Cherry for Life Science met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs.

Politique de confidentialité

Cherry for Life Science est la seule propriétaire des informations recueillies sur ce site. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans consentement, ou en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction. En utilisant ce site, l’utilisateur consent à notre politique de confidentialité.

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Nature des données collectées

Données du compte de l’utilisateur : désignent les données que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter.
Le champ à renseigner dans le formulaire d’inscription est obligatoire et concerne l’adresse e-mail du souscripteur. Ces données sont communiquées par l’utilisateur lors de la souscription. L’inscription est facultative, une non-inscription ne saurait limiter l’accès ou l’utilisation du site.

Données rendues publiques par l’utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’utilisateur publie sur les parties publiques du site.
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Données relatives à la navigation sur le site : Cherry for Life Science récolte les données de l’utilisateur lors de sa navigation sur etat-depressif.com (voir paragraphe ci-dessous « Politique en matière de cookies »).

Données de réponse aux sondages : Cherry for Life Science récolte les réponses aux sondages publiés sur le site.

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Les champs à renseigner sont obligatoires et concernent la civilité, le nom, le prénom, et l’adresse email. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Données du formulaire d’inscription au forum : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il s’inscrit sur le forum de Santé sur le Net soit l’identifiant, l’email, le mot de passe. Ces données sont obligatoires pour s’inscrire et participer sur le forum (la consultation du forum étant cependant libre sans inscription). Les données facultatives collectées sont : la localisation, la civilité, le prénom, le nom et l’âge.

Finalités des données collectées

Cherry for Life Science collecte et traite les informations personnelles des utilisateurs de etat-depressif.com uniquement :

  • lorsque cela est rendu nécessaire par ses intérêts légitimes en relation avec la gestion du site, et notamment afin de fournir et améliorer ses services, proposer des contenus adaptés et personnalisés, mener des opérations commerciales, répondre aux demandes de contact, ainsi qu’à des fins administratives internes ;
  • lorsque l’utilisateur y a consenti pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et notamment en matière de prospection commerciale et de cookies, l’utilisateur a alors le droit de ne pas donner son consentement, ou de le retirer à tout moment par la suite ;
  • ou lorsque cela est rendu nécessaire par ses obligations légales.

Les données des utilisateurs de etat-depressif.com sont principalement utilisées dans le but d’obtenir des statistiques sur la fréquentation du site et du forum et d’améliorer l’expérience utilisateur ; dans le cas des formulaires de contact, les données sont collectées dans un but de gestion et suivi de la demande de l’utilisateur.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Les données des utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies. Cependant, dans certains cas certaines données pourront être stockées pour une durée plus longue, par exemple lorsque les lois et règlements imposent une durée supérieure.

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La base de données constituée par la collecte des données personnelles sur etat-depressif.com est strictement confidentielle et Cherry for Life Science met en place les mesures pour s’assurer de la sécurité et protection de ces données.
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etat-depressif.com se réserve le droit d’utiliser les données non personnalisées afin d’entreprendre des études et analyses statistiques générales sur l’utilisation et la typologie des internautes du site et d’en informer les annonceurs.

Droits de l’utilisateur sur les données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie :

  • d’un droit d’accès aux informations qui le concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, qui lui permet de récupérer une partie de ses données dans un format ouvert et lisible par machine ;
  • d’un droit de modification ou rectification de ses données à caractère personnel ;
  • du droit de définir les directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel post-mortem ;
  • d’un droit de limitation, de suppression et d’opposition au traitement des informations qui le concernent. Lorsque le traitement est basé sur son consentement, l’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser une demande au webmaster par le formulaire de contact, en téléphonant au 01 41 12 27 77 ou écrivant à l’adresse postale suivante : Cherry for Life Science, 106 Bureaux de la Colline – 92213 Saint Cloud, ou à l’adresse électronique suivante : webmaster@sante-sur-le-net.com.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire de la newsletter en utilisant le bouton prévu à cet effet et inséré dans chaque newsletter envoyée. En utilisant ce droit, les données de l’utilisateur seront immédiatement retirées de notre fichier.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait du traitement auquel ses informations personnelles sont soumises dans le cadre de etat-depressif.com, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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